Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE MARTINY
Numéro de dépôt :
3674772
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE MARTINY
Déposée le 8 septembre 2009 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE MARTINY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540340 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17